tg-forum.com

Cette décision relève du tribunal correctionnel, 8ans ce n'est même pas une peine criminelle !
Aux assises la peine minimum applicable pour un crime c'est 10ans incompressible.

Sexfriend10 a écrit :Cette décision relève du tribunal correctionnel, 8ans ce n'est même pas une peine criminelle !
Aux assises la peine minimum applicable pour un crime c'est 10ans incompressible.

Non pas du tout, tu te trompes.

La cour d'assise est compétente pour juger les crimes, on est bien d'accord. Là où tu fais erreur, c'est qu'en fait, les peines prévues maximales pour les crimes commencent à partir de 10 ans de réclusion et peuvent aller jusqu'à perpétuité (et j'insiste sur le PEINES PREVUES).
Ce qui ne veut en aucun cas dire que la cour d'assise doit mettre minimum 10 ans de prison !!

Le code pénale prévoit une peine maximale pour une infraction, on va prendre un exemple, on va dire 20 ans.
La seule obligation qu'ont les jurés c'est de ne pas aller au dessus de ce que prévoit le code pénal mais ils peuvent tout à fait aller bien en deça et, c'est ce qui se passe dans la plupart des cas, y compris pour le viol de cette prostituée.

Si tu en doute encore, voici l'article qui stipule bien que le jugement a été rendu par la cour d'assise.
https://www.lefigaro.fr/faits-divers/hu ... r-20210319

le gars a donc 4 ou 5 ans devant lui pour ruminer et mettre au point son plan ... pour recommencer

la justice a-t-elle rempli son rôle ?

pour moi, la justice ne l'a mis hors d'état de nuire que pour la durée de sa peine, et après ???

C'est l'éternel problème avec les décisions de justice...

luis a écrit :
Sexfriend10 a écrit :Cette décision relève du tribunal correctionnel, 8ans ce n'est même pas une peine criminelle !
Aux assises la peine minimum applicable pour un crime c'est 10ans incompressible.
Non pas du tout, tu te trompes.

La cour d'assise est compétente pour juger les crimes, on est bien d'accord. Là où tu fais erreur, c'est qu'en fait, les peines prévues maximales pour les crimes commencent à partir de 10 ans de réclusion et peuvent aller jusqu'à perpétuité (et j'insiste sur le PEINES PREVUES).
Ce qui ne veut en aucun cas dire que la cour d'assise doit mettre minimum 10 ans de prison !!

Le code pénale prévoit une peine maximale pour une infraction, on va prendre un exemple, on va dire 20 ans.
La seule obligation qu'ont les jurés c'est de ne pas aller au dessus de ce que prévoit le code pénal mais ils peuvent tout à fait aller bien en deça et, c'est ce qui se passe dans la plupart des cas, y compris pour le viol de cette prostituée.

Si tu en doute encore, voici l'article qui stipule bien que le jugement a été rendu par la cour d'assise.
https://www.lefigaro.fr/faits-divers/hu ... r-20210319

j'ai été tiré au sort pour une cession d'assise il y a longtemps à Nice
la veille le président nous avait réuni, je me souviens de ses paroles
"vous verrez qu'un tribunal s'assise ce n'est pas une réunion au café du commerce"
et ce fut bien ça, les détails sordides en tous genres sont détaillés
donc les discussions sur un forum s'approchent plus du café du commerce
donc prudence dans nos conclusions

De toute façon c'est devenu la grande braderie le pénal ou les enchères à la hollandaise, avec un bon avocat le gars s'en tire à bon compte

valsaint a écrit :j'ai été tiré au sort pour une cession d'assise il y a longtemps à Nice
la veille le président nous avait réuni, je me souviens de ses paroles
"vous verrez qu'un tribunal s'assise ce n'est pas une réunion au café du commerce"
et ce fut bien ça, les détails sordides en tous genres sont détaillés
donc les discussions sur un forum s'approchent plus du café du commerce
donc prudence dans nos conclusions

Oui et ?

luis a écrit :
valsaint a écrit :j'ai été tiré au sort pour une cession d'assise il y a longtemps à Nice
la veille le président nous avait réuni, je me souviens de ses paroles
"vous verrez qu'un tribunal s'assise ce n'est pas une réunion au café du commerce"
et ce fut bien ça, les détails sordides en tous genres sont détaillés
donc les discussions sur un forum s'approchent plus du café du commerce
donc prudence dans nos conclusions
Oui et ?

et après quand on se trouve à délibérer ce n'est pas aussi simple qu'on peut le penser de répondre aux questions
entre les experts les témoins,
hum, j'aurais préféré ne pas être tiré au sort, car après on ne peut pas se désister
on est volontaire désigné d'office

luis a écrit :
Sexfriend10 a écrit :Cette décision relève du tribunal correctionnel, 8ans ce n'est même pas une peine criminelle !
Aux assises la peine minimum applicable pour un crime c'est 10ans incompressible.
Non pas du tout, tu te trompes.

La cour d'assise est compétente pour juger les crimes, on est bien d'accord. Là où tu fais erreur, c'est qu'en fait, les peines prévues maximales pour les crimes commencent à partir de 10 ans de réclusion et peuvent aller jusqu'à perpétuité (et j'insiste sur le PEINES PREVUES).
Ce qui ne veut en aucun cas dire que la cour d'assise doit mettre minimum 10 ans de prison !!

Le code pénale prévoit une peine maximale pour une infraction, on va prendre un exemple, on va dire 20 ans.
La seule obligation qu'ont les jurés c'est de ne pas aller au dessus de ce que prévoit le code pénal mais ils peuvent tout à fait aller bien en deça et, c'est ce qui se passe dans la plupart des cas, y compris pour le viol de cette prostituée.

Si tu en doute encore, voici l'article qui stipule bien que le jugement a été rendu par la cour d'assise.
https://www.lefigaro.fr/faits-divers/hu ... r-20210319

Toujours est-il que le dernier paragraphe est édifiant : "Enfant, il n'a pas eu une vie facile au Congo, il a fuit la guerre civile". Avec des explications pareilles, seuls sont qui ont eu une vie facile sont justement condamnables. Et que dire de tous ceux qui, très nombreux, n'ont pas eu de vie facile et qui se comportent honnêtement et respectent les autres ? Et ça en dit long sur la mentalité qui règne chez de nombreuses personnes dans notre pays.

ruben a écrit :Toujours est-il que le dernier paragraphe est édifiant : "Enfant, il n'a pas eu une vie facile au Congo, il a fuit la guerre civile". Avec des explications pareilles, seuls sont qui ont eu une vie facile sont justement condamnables. Et que dire de tous ceux qui, très nombreux, n'ont pas eu de vie facile et qui se comportent honnêtement et respectent les autres ? Et ça en dit long sur la mentalité qui règne chez de nombreuses personnes dans notre pays.

Ah tout à fait d'accord avec toi. En fait c'est simple, les faits sont tellement graves et visiblement les preuves accablantes, que l'avocat cherche un truc pour attendrir les jurés.

De tout façon je suis écoeuré par la compassion que la société peut avoir avec les délinquants et criminels en tout genre.
Je m'éloigne du sujet, certes, mais n'en déplaise à certains, si j'ai envie de commenter une décision de justice, je la commente.

+ 1 entièrement d'accord

autre chose aussi: j'ajouterai aussi que notre société ne fait que récolter ce qu'elle a elle-même semé depuis quelques dizaines d'années à savoir cette mentalité détestable qui se répand de plus en plus: celle des "bourgeois-bobo-sans-gêne" et ça ne va pas en s'améliorant loin de là

juste un exemple: depuis 6 mois, pour ne plus avoir à supporter ma femme devenue par trop insupportable, j'ai fini par craquer et j'ai fui le domicile conjugal et mon pavillon douillet et, provisoirement j'espère, j'ai trouvé refuge dans un petit studio dans un immeuble

la mentalité des habitants de mon immeuble (majorité de bourgeois-bobos-sans-gêne) est absolument détestable et est aussi à l'image de celle de ma nouvelle commune très très bobo elle aussi: j'y vois au quotidien des gens-sans-gêne qui pratiquent des choses auxquelles je n'étais pas habitué dans toutes les autres communes dans lesquelles j'ai habité dans le passé

ma propre définition des bobos est la suivante: ce sont des personnes-sans-gêne qui pratiquent le: "tout pour ma gueule, les autres se démerdent"

dérive de plus en plus laxiste de notre société

ruben a écrit : Et de temps en temps, on a un procès dans ce genre qui remet en marche le moulin à paroles inutiles…

Pas besoin d'en rajouter pour résumer la discussion.

ruben a écrit :
aqualung a écrit :Au final le gars a pris 8 ans
Donc il sortira au bout de 4 ans.

Mais qu'est'ce que vous pouvez raconter comme conneries, les uns et les autres,

Quand on prend 8 ans on sort pas automatiquement à mi-peine, c'est à l'appréciation du jap et si le type n'a pas un dossier solide, il va au bout de sa peine, moins les remises de peines .

Sexfriend10 a écrit :Cette décision relève du tribunal correctionnel, 8ans ce n'est même pas une peine criminelle !
Aux assises la peine minimum applicable pour un crime c'est 10ans incompressible.

Mais toi aussi, qu'est'ce que tu peux raconter comme conneries, les peines en correctionnels ne peuvent excéder 10 ans quant aux assises la peine maximale est perpétuité, mais on peut très bien prendre 4 ans aux assises voire être relaxé,

la peine minimum aux assises est de 10 incompressible, mais comment peux tu raconter de telles conneries, est ce que tu sais seulement ce que veut dire incompressible !

et après quand on se trouve à délibérer ce n'est pas aussi simple qu'on peut le penser de répondre aux questions
entre les experts les témoins,
hum, j'aurais préféré ne pas être tiré au sort, car après on ne peut pas se désister
on est volontaire désigné d'office[/quote]

Et y'a surtout une chose que tu as oublié de préciser et qui est dégueulasse, les jurés sont manipulés comme des marionnettes par le président de la cour d'assise !

tg-forum.com

procès pour le viol d'une trans à Paris

Re: procès pour le viol d'une trans à Paris