une nouvelle .... loi ?
Publié : 13 avr. 2011, 04:01
Prostitution: des députés veulent punir pénalement les clients, comme en Suède
De Frédéric DUMOULIN (AFP) – Il y a 11 heures
PARIS — Des députés proposent de créer, à l'instar de la Suède, un délit pour réprimer le recours à la prostitution en sanctionnant les clients de six mois de prison et d'une amende de 3.000 euros, dans un rapport parlementaire qui sera publié mercredi.
"Pénaliser les clients, c'est leur faire comprendre qu'ils participent à une forme d'exploitation de la vulnérabilité d'autrui" et "réaffirmer le principe de non-patrimonialité du corps humain et lutter contre les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes", peut-on lire dans ce rapport intitulé "En finir avec le mythe du +plus vieux métier du monde+".
"Sur le modèle suédois, un délit devrait être créé dans notre code pénal qui sanctionne le recours à la prostitution d'une peine d'amende" de 3.000 euros "et d'une peine d'emprisonnement, par exemple de six mois", ajoute la mission d'information dirigée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP).
Mesure-phare de leurs 30 propositions, la pénalisation du client constitue "à terme la meilleure piste pour voir diminuer la prostitution en France, là où tous les pays qui ont réglementé cette activité l'ont vu augmenter".
Le but d'un tel délit "ne serait pas, bien entendu, d'emprisonner tous les clients" mais de leur "indiquer quelles sont les conséquences potentielles de leur acte et quelle est la responsabilité qui est la leur dans la perpétuation de la prostitution".
Selon Mme Bousquet, le rapport devrait déboucher sur une proposition de loi UMP-PS qui ne sera toutefois pas débattue avant les échéances de 2012 en raison d'un "calendrier parlementaire chargé".
La pénalisation du client a reçu le soutien appuyé de la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, pour qui "l'achat d'un acte sexuel correspond à la mise à disposition du corps des femmes pour les hommes".
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant s'est montré beaucoup plus circonspect, soulignant que la pénalisation des clients supposerait une révolution juridique, la prostitution n'étant pas un délit en France.
Les députés s'appuient sur l'exemple de la Suède, qui a été le premier pays au monde, en 1999, à avoir incriminé le recours à des actes sexuels tarifés (amende et six mois d'emprisonnement).
"L'évaluation de cette loi, en 2010, a montré qu'elle avait eu un effet dissuasif sur les clients" et que la prostitution de rue a ainsi été "divisée par deux en dix ans", souligne le rapport. Dans le même temps, le Danemark et la Norvège voisins ont vu leurs propres chiffres doubler et tripler.
Actuellement, en France, rien n'est prévu contre les clients. La loi de 2003 a rendu le racolage passif, c'est-à-dire exercé par la personne prostituée sur la voie publique, passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.
Sur l'incrimination du racolage passif, dénoncée par de nombreuses associations, le rapport se montre très prudent, évoquant "le bilan nuancé" de son incrimination et se bornant à suggérer "une réflexion pragmatique quant à son opportunité".
L'association Act-Up a aussitôt dénoncé la piste de la pénalisation des clients. Elle réclame à l'inverse de la logique retenue "un statut et des droits pour les +sex workers+".
On estime à environ 20.000 le nombre de personnes qui se prostituent en France. Près de 80% sont des femmes, les clients étant en quasi-totalité des hommes
http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 24ee00.121
De Frédéric DUMOULIN (AFP) – Il y a 11 heures
PARIS — Des députés proposent de créer, à l'instar de la Suède, un délit pour réprimer le recours à la prostitution en sanctionnant les clients de six mois de prison et d'une amende de 3.000 euros, dans un rapport parlementaire qui sera publié mercredi.
"Pénaliser les clients, c'est leur faire comprendre qu'ils participent à une forme d'exploitation de la vulnérabilité d'autrui" et "réaffirmer le principe de non-patrimonialité du corps humain et lutter contre les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes", peut-on lire dans ce rapport intitulé "En finir avec le mythe du +plus vieux métier du monde+".
"Sur le modèle suédois, un délit devrait être créé dans notre code pénal qui sanctionne le recours à la prostitution d'une peine d'amende" de 3.000 euros "et d'une peine d'emprisonnement, par exemple de six mois", ajoute la mission d'information dirigée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP).
Mesure-phare de leurs 30 propositions, la pénalisation du client constitue "à terme la meilleure piste pour voir diminuer la prostitution en France, là où tous les pays qui ont réglementé cette activité l'ont vu augmenter".
Le but d'un tel délit "ne serait pas, bien entendu, d'emprisonner tous les clients" mais de leur "indiquer quelles sont les conséquences potentielles de leur acte et quelle est la responsabilité qui est la leur dans la perpétuation de la prostitution".
Selon Mme Bousquet, le rapport devrait déboucher sur une proposition de loi UMP-PS qui ne sera toutefois pas débattue avant les échéances de 2012 en raison d'un "calendrier parlementaire chargé".
La pénalisation du client a reçu le soutien appuyé de la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, pour qui "l'achat d'un acte sexuel correspond à la mise à disposition du corps des femmes pour les hommes".
Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant s'est montré beaucoup plus circonspect, soulignant que la pénalisation des clients supposerait une révolution juridique, la prostitution n'étant pas un délit en France.
Les députés s'appuient sur l'exemple de la Suède, qui a été le premier pays au monde, en 1999, à avoir incriminé le recours à des actes sexuels tarifés (amende et six mois d'emprisonnement).
"L'évaluation de cette loi, en 2010, a montré qu'elle avait eu un effet dissuasif sur les clients" et que la prostitution de rue a ainsi été "divisée par deux en dix ans", souligne le rapport. Dans le même temps, le Danemark et la Norvège voisins ont vu leurs propres chiffres doubler et tripler.
Actuellement, en France, rien n'est prévu contre les clients. La loi de 2003 a rendu le racolage passif, c'est-à-dire exercé par la personne prostituée sur la voie publique, passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende.
Sur l'incrimination du racolage passif, dénoncée par de nombreuses associations, le rapport se montre très prudent, évoquant "le bilan nuancé" de son incrimination et se bornant à suggérer "une réflexion pragmatique quant à son opportunité".
L'association Act-Up a aussitôt dénoncé la piste de la pénalisation des clients. Elle réclame à l'inverse de la logique retenue "un statut et des droits pour les +sex workers+".
On estime à environ 20.000 le nombre de personnes qui se prostituent en France. Près de 80% sont des femmes, les clients étant en quasi-totalité des hommes
http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 24ee00.121
