Amende ou pas amende?!?

[Cristiano]

Bonjour a tous ,tout d'abord merci pour ce merveilleux petit forum que je visite depuis longtemps ,je décide donc de m'inscrire ce jour:)

J'aimerais savoir si on risque une amende au bdb si on va en bmc(je vais uniquement en bmc pour ma part)
Puis qu'apparemment la loi est passée? Dites-moi si je me trompe?

Ça m'embeterais de me bouffer 1500€ d'amendes...

Merci a tous pour vos retours

[henrii]

la loi n'a pas été promulguée que je sache, il faut lire le JO

[voxxer75]

Je suis pas spécialiste mais y a vote. . Promulguée. .. décret d application pour etre valable
Et ensuite que les flics soient commandes pour cette mission et pas d autres plus importante comme eviter les attentats braquages ou autres

[biboplove]

la loi n'a pas été promulguée que je sache, il faut lire le JO

Hélas, si, publiée au Journal Officiel le 14 avril 2016 et donc en vigueur depuis le même jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0032396043

Maintenant, une contravention peut-elle être dressée dans un BMC ? Si l'on considère le BMC comme un "domicile" (même provisoire, comme une chambre d'hôtel par exemple), alors non. Mais il va falloir tester les tribunaux pour avoir la réponse.

Et il va aussi falloir que les flics aient envie d'aller dresser ce genre de PV (j'imagine bien qu'un ou deux préfets se feront mettre la pression par un ministre pour faire un peu de zèle, mais est-ce que ça ira loin ?). On saura ça à l'usage, donc.

Et pour ce qui est des studios, appartements etc ... les flics ne peuvent pas y entrer pour constater une contravention (seulement les crimes et délits).

[biboplove]

D'ailleurs, depuis le 14 avril, les "marcheuses" (TS ou autres) sont-elles toujours là ? Je ne suis pas allé voir, j'avoue, mais j'imagine que oui. Pour elles, de toutes façons, tant que les clients sont là, tout roule puisque, vis-à-vis de la loi, elles ne risquent rien.

[Cristiano]

Tout cela m'a l'air bien flou .. Cependant merci beaucoup pour vos réponses je vous remercie

[cilibez]

Il ne reste que Dupond-Moretti pour nous sortir de cette merde, en tout cas je n'hésiterais pas si par malheur je tombais sous le coup de la loi !

[raymont]

oui, sauf que si tu prends Dupond Moretti, dit aquittator, tu t'en tireras avec 4000 euros d'honoraire

[cilibez]

oui, sauf que si tu prends Dupond Moretti, dit aquittator, tu t'en tireras avec 4000 euros d'honoraire

Pas grave, ce sera ma dentelle à moi et si ça pouvait mettre fin à une injustice par ailleurs, le blé tu t'en fous !

[Pamy]

oui, sauf que si tu prends Dupond Moretti, dit aquittator, tu t'en tireras avec 4000 euros d'honoraire

très probablement beaucoup beaucoup plus

J'ai lu des estimations sur la QPC qui couterait au bas mot 15k€. Et ça c'est la procédure si tu prends un avocat normal. Si tu prends un ténor, vaut mieux qu'il le fasse pour la pub...

Sinon ce matin pour mon business je suis allé à la BRP pour vérifier que mes affaires étaient pas touchées par la nouvelle loi, ils m'ont clairement dit qu'ils visaient que la prostitution de rue et que les escorts la charge de la preuve était trop compliquée à apporter.

Ils pensent que l'activité va baisser provisoirement et reprendre de plus belle derrière quand les gens se rendront compte que y a aucun risque, comme le shit

[Sexfriend10]

De toute façon l'escorting c'est plus sure que le BDB au niveau risque de répression

[cilibez]

De toute façon l'escorting c'est plus sure que le BDB au niveau risque de répression

Et si la fille te balance, tu y as pensé ?

[biboplove]

Et si la fille te balance, tu y as pensé ?

Celle qui ferait ça se tirerait une balle dans le pied.

[Nicg55]

A propos de la loi, je viens de voir que youppie a supprimé le forum prostitution France

[ruben]

A propos de la loi, je viens de voir que youppie a supprimé le forum prostitution France

Ils en parlent mais :
1. il est toujours en ligne, et certains contribuent encore.
http://www.youppie.net/forum/forumdispl ... OSTITUTION
2. vu le nombre de sujets ouverts sur ce forum comparé au nombre sur les autres, quand ils vont réellement le fermer, la fréquentation va littéralement s'écrouler.