En effet, si c'est juste pour coller un rappel à la loi (ça, ça doit venir des instructions des parquets, donc ça peut être différent selon les villes), ça ne sert à rien de contrôler quelqu'un en train de discuter avec une prostituée ("on parlait chiffons, m'sieur l'agent" et si l'agent n'a pas entendu la conversation, il ne pourra rien attester).
Donc il faut prendre le client sur le fait, pantalon baissé. Ou attendre quelques minutes à la sortie d'un BMC qui tangue ... (ce qui est différent d'entrer dans un BMC - il faut rappeler qu'il s'agit d'une contravention, pas d'un délit, donc les pouvoirs d'investigations ne sont pas les mêmes et c'est aussi pour ça que les clients d'escorts sur internet ne risquent, dans les faits, rien).
Bref, cette loi est là pour lutter contre la prostitution de rue.
Amende ou pas amende?!?
Faire tanguer une camionnette est passible d amende ? ?😆
VOXXER75 EX-Translover75012
http://www.trans-girls.com/index.php?na ... oad&id=927
http://www.trans-girls.com/index.php?na ... oad&id=927
Lol, ça permet aux policiers de constater l'infraction puisque dans cette camionnette il y a une prostituée et que si sa camionnette tangue ce n'est donc pas parce qu'elle joue au scrable.voxxer75 a écrit :Faire tanguer une camionnette est passible d amende ? ?😆
Et le rappel à la loi est effectivement une sanction. La loi dit que d'avoir recours aux services d'une prostituée est passible d'une amende 1 500 €, ce qui signifie que la sanction peut aller jusqu'à 1 500 € d'amende (mais que toute la panoplie qui est en-dessous est applicable, dont le rappel à la loi, l’amende avec sursis, le stage, l'amende de 200 € etc ...).
Pour que les flics fassent un simple rappel à la loi, c'est très probablement parce qu'ils ont des instructions du procureur en ce sens (comprendre "le procureur dont ils dépendent", donc selon les villes, la politique pénale peut être différente, du je m'en foutisme total à la répression la plus sévère).
Mais attention, ça peut aussi vouloir dire qu'ils ont choisi de faire preuve de "pédagogie" : rappel à la loi dans un premier temps, puis si la situation ne change pas on passe au niveau au-dessus.
Ou encore rappel à la loi dans un premier temps (pour faire de la lèche ?), puis rien dans un second temps parce qu'ils ont autre chose à foutre et que de toutes façons les élections sont dans moins d'un an et que la droite (sur laquelle je parie à 100/1) aura une autre politique pénale.
A Paris, ces derniers jours, j'ai d'ailleurs vu une camionnette badgée "services préfectoraux" à Belleville, au milieu des prostituées chinoises. Est-ce que cela veut dire que les policiers ont d'autres choses à faire que d'aller patrouiller au milieu des prostituées et que la Préfecture de Paris (sur instruction d'un ministre ?) a décidé d'agir à leur place ? Je suis tenté de le croire.
Mais pour qualifier une personne de prostituée il faut constater un échange financier et voir la camionnette tanguer. Si tu paies dedans il n y a pas de preuve de prostituee... tu ne peux definir une personne comme prostituee sur des suspicions vestimentaire ? ? 😕
VOXXER75 EX-Translover75012
http://www.trans-girls.com/index.php?na ... oad&id=927
http://www.trans-girls.com/index.php?na ... oad&id=927
Je suppose que les flics se seront auparavant assurés que la personne monnaye ses charmes ... (ou encore le PV indiquera qu'elle pratique la prostitution de façon "notoire", ou encore tout simplement ils lui demanderont si elle a été payée)voxxer75 a écrit :Mais pour qualifier une personne de prostituée il faut constater un échange financier et voir la camionnette tanguer. Si tu paies dedans il n y a pas de preuve de prostituee... tu ne peux definir une personne comme prostituee sur des suspicions vestimentaire ? ? 😕
-
Sexfriend10
- Rank 7
- Remerciements : 7
- Messages : 1402
- Inscription : 12 avr. 2015, 16:18
Elle va pas confirmer çabiboplove a écrit :Je suppose que les flics lui demanderont si elle a été payée)voxxer75 a écrit :Mais pour qualifier une personne de prostituée il faut constater un échange financier et voir la camionnette tanguer. Si tu paies dedans il n y a pas de preuve de prostituee... tu ne peux definir une personne comme prostituee sur des suspicions vestimentaire ? ? 😕
Non mais franchement, tu peux pas dire à un juge "une camionnette, bois de boulogne, la nuit, transsexuelle" et ensuite dire "ce n'est pas une prostitué", c'est ce foutre de sa gueule, et en général ils aiment pas.
Je parle de juge, mais à un flic ça aura le même effet.
La prostitution étant une activité légale depuis longtemps, le délit de racolage n'existant plus, les putes peuvent cotoyer les flics sans risque, les clients non.
Je parle de juge, mais à un flic ça aura le même effet.
La prostitution étant une activité légale depuis longtemps, le délit de racolage n'existant plus, les putes peuvent cotoyer les flics sans risque, les clients non.
Non mais tu peux être copain avec sans faire appel à ses services, après y a d'autres situations autrement plus délicates qui ne se résumeront pas à un rappel à la loi, encore que ???choxxxz a écrit :Non mais franchement, tu peux pas dire à un juge "une camionnette, bois de boulogne, la nuit, transsexuelle" et ensuite dire "ce n'est pas une prostitué", c'est ce foutre de sa gueule, et en général ils aiment pas.
Je parle de juge, mais à un flic ça aura le même effet.
La prostitution étant une activité légale depuis longtemps, le délit de racolage n'existant plus, les putes peuvent cotoyer les flics sans risque, les clients non.
Certes la demoiselle risque plus grand chose mais je doute que la chute de son chiffre d'affaire convienne pour autant...
En bref, encore une raison pour faire chier !!!
La miss ne risque rien.
Si elle appelle les flics, peu importe la raison, c'est pour ta pomme.
Dire "j'étais pas là pour baiser mais pour discuter avec ma pote", à moins d'avoir 2 ans d'historique de chat et emails, ça sera interprété comme du foutage de gueule. On va se demander pourquoi monter derrière dans le BMC et non pas sur le siège passager, c'est ce que font les copains, généralement...
Si elle appelle les flics, peu importe la raison, c'est pour ta pomme.
Dire "j'étais pas là pour baiser mais pour discuter avec ma pote", à moins d'avoir 2 ans d'historique de chat et emails, ça sera interprété comme du foutage de gueule. On va se demander pourquoi monter derrière dans le BMC et non pas sur le siège passager, c'est ce que font les copains, généralement...
Mais bien sur que la loi est applicable... A la prostitution de rue/bois.
Pas à l'escorting. Qui concerne l'écrasante majorité des threads de ce forum.
Le seul effet c'est de faire peur aux clients idiots qui pensent qu'on va faire de l'entrapment en France. Alors que la BRP en a rien a faire ( et que c'est illégal bien sur), je suis allé les voir, ils m'ont dit que ce qui les intéresse c'est toujours le proxénétisme.
Pas à l'escorting. Qui concerne l'écrasante majorité des threads de ce forum.
Le seul effet c'est de faire peur aux clients idiots qui pensent qu'on va faire de l'entrapment en France. Alors que la BRP en a rien a faire ( et que c'est illégal bien sur), je suis allé les voir, ils m'ont dit que ce qui les intéresse c'est toujours le proxénétisme.
