Non, il ne me semble pas, l'amende maximum passe à 3 750 € en cas de récidive, mais ça reste une contravention de 5ème classe je pense puisqu'aucune peine de prison n'est encourue.choxxxz a écrit :Une contravention la première fois, la seconde fois tu as un casier judiciaire, ça passe dans la catégorie délit.
Et mettre une prostituée sur écoute en partant du principe qu'elle sera appelée par un récidiviste ... hum. Ca sent la nullité. Sans compter que les écoutes téléphoniques coûtent très cher et qu'elles sont ordonnées par un juge d'instruction (il faut donc un dossier d'instruction en cours et on n'ouvre pas un dossier d'instruction pour des contraventions en pensant qu'on aura peut-être des délits à se mettre sous la dent, il y aurait nullité - et gros gaspi d'argent public).
Il y a en revanche délit si la prostituée est mineure ou présente une vulnérabilité apparente liée à une grossesse, une infirmité ou une maladie (apparente, hein, la maladie ! un rhume ne suffit pas)
