Et ça continu ....

[Samutprakan]

Ayant eu à passer par la case justice plusieurs fois, d'abord dans des conflits au civil puis une fois en pénal, je me rends compte que les lois sont de plus en plus appliquées sur le mode intégriste par les flics et le parquet. Si on applique toutes les lois à la lettre et de manière jusqu'au boutiste, on ne peut plus rien faire. Ce qui craint, c'est que certains procureurs (ou alors des politiques qui sont derrière eux) décident de s'attaquer à certaines catégories de personnes ou d'appliquer telle ou telle loi de la manière dont ils l'entendent.

On voit la corruption se développer en France et ceux qui la pointent du doigt peuvent se retrouver vite fait sur la sellette car les lois sont comme des armes. Les procureurs dégainent celle quils veulent et l'interpètent comme ils veulent pour s'attaquer à qui ils veulent. C'est la France du XXIe siècle.

[cilibez]

Ayant eu à passer par la case justice plusieurs fois, d'abord dans des conflits au civil puis une fois en pénal, je me rends compte que les lois sont de plus en plus appliquées sur le mode intégriste par les flics et le parquet. Si on applique toutes les lois à la lettre et de manière jusqu'au boutiste, on ne peut plus rien faire. Ce qui craint, c'est que certains procureurs (ou alors des politiques qui sont derrière eux) décident de s'attaquer à certaines catégories de personnes ou d'appliquer telle ou telle loi de la manière dont ils l'entendent.

On voit la corruption se développer en France et ceux qui la pointent du doigt peuvent se retrouver vite fait sur la sellette car les lois sont comme des armes. Les procureurs dégainent celle quils veulent et l'interpètent comme ils veulent pour s'attaquer à qui ils veulent. C'est la France du XXIe siècle.

Là, en effet on peut parler d'injustice et comme nous sommes le pays le plus corrompu de l'Europe occidentale, on serait bien avisé de balayer devant notre porte plutôt que de donner des leçons de morales à 2 balles, pour ma part j'ai plutôt l'impression de revenir au second empire dans la forme la plus caricaturale qu'il nous est permis de connaître...

[biboplove]

Ce qui craint, c'est que certains procureurs (ou alors des politiques qui sont derrière eux) décident de s'attaquer à certaines catégories de personnes ou d'appliquer telle ou telle loi de la manière dont ils l'entendent.

C'est le principe même du rôle du Procureur et ce n'est pas nouveau. Il reçoit des directives, mais il a aussi une marge de manœuvre dans l'élaboration de la politique pénale sur son territoire.

Exemple tout simple : faites vous attraper au volant avec 1,5 g d'alcool dans le Finistère et faites la même chose en Savoie (le deuxième département est un peu au pif, vous pouvez aussi tenter le Var ou le Loiret). La sanction pourra varier du simple au triple si ce n'est plus.

Et ça vaut pour à peu près toutes les infractions.

[admin]

vous vous méprenez sur le degré de "neuneuitude".
ceux qui contrôlent ces lois et son application pensent vraiment que ce qu'ils font est bien, et non bafouer les libertés fondamentales des gens.

ce n'est pas une histoire d'argent, la procédure va coûter des centaines de milliers d'EUR et les amendes vont être du même ordre, de très petites cacahouètes pour l'Etat.

d'autre part, les dirigeants de Vivastreet risquent bien la prison!

Dans ce cas, bonne chance pour les trouver, la seule chose qui pourrait être gênant pour eux est si Jersey leur demande de dégager, pour le reste y a vraiment peu de chance qu'ils aillent en prison, de plus c'est une instruction judiciaire, ça veut pas dire charrette pour autant...

https://www.mediapart.fr/journal/france ... nglet=full

Effectivement, s'ils sont à Jersey j'ai moins peur pour eux!

Il sera intéressant de voir où ca mène, car rien dans la "UK common Law" n'interdit de publier des annonces pour les escortes.
Vivastreet n'enfreint donc pas la loi de Jersey, il ne devraient pas avoir à craindre grand chose, ou alors il y a des nouveautés dans le droit Européen.
A suivre!

[admin]

Ce qui craint, c'est que certains procureurs (ou alors des politiques qui sont derrière eux) décident de s'attaquer à certaines catégories de personnes ou d'appliquer telle ou telle loi de la manière dont ils l'entendent.

C'est le principe même du rôle du Procureur et ce n'est pas nouveau. Il reçoit des directives, mais il a aussi une marge de manœuvre dans l'élaboration de la politique pénale sur son territoire.

Exemple tout simple : faites vous attraper au volant avec 1,5 g d'alcool dans le Finistère et faites la même chose en Savoie (le deuxième département est un peu au pif, vous pouvez aussi tenter le Var ou le Loiret). La sanction pourra varier du simple au triple si ce n'est plus.

Et ça vaut pour à peu près toutes les infractions.

Le procureur peut délirer autant qu'il veut, l'important c'est les juges.

Le texte brut de la loi Francaise sur le proxénétisme n'est pas si mauvais que cela, si elle était appliquée à la lettre, mais en fait ce sont les juges qui appliquent la loi de facon beaucoup plus large qu'elle n'est écrite.
Ils incluent dans le proxénétisme tous les revenus indirects qu'une prostituée génère non seulement indirectement par son activité mais aussi ses dépenses de vie normales.
Théoriquement, un gynécologue devrait être inculpé de proxénétisme dès qu'il se fait payer par une prostituée. Mais les professions de santé ont sont sans doute une exception, un truc de plus qui n'est pas écrit.
Par contre le taxi qui l'ammène à sa passe ou le webmaster qui lui fait un site, hop! procès!

[Sexfriend10]

La loi sur le proxénétisme est pas si mal en France?

Vous plaisantez Admi !
Sans demander la législation Suisse sur le proxénétisme qui doit sans doute être la meilleure, si Bruxelles pouvait nous imposer en France au travers d'une directive européenne celle de la Belgique ou de l'Allemagne serait nettement mieux mais on peut toujours rêver...

[biboplove]

Le procureur peut délirer autant qu'il veut, l'important c'est les juges.

Le texte brut de la loi Francaise sur le proxénétisme n'est pas si mauvais que cela, si elle était appliquée à la lettre, mais en fait ce sont les juges qui appliquent la loi de facon beaucoup plus large qu'elle n'est écrite.
Ils incluent dans le proxénétisme tous les revenus indirects qu'une prostituée génère non seulement indirectement par son activité mais aussi ses dépenses de vie normales.
Théoriquement, un gynécologue devrait être inculpé de proxénétisme dès qu'il se fait payer par une prostituée. Mais les professions de santé ont sont sans doute une exception, un truc de plus qui n'est pas écrit.
Par contre le taxi qui l'ammène à sa passe ou le webmaster qui lui fait un site, hop! procès!

Non, ce n'est pas tout à fait comme ça que ça marche. IL faut profiter des revenus de la prostitution EN CONNAISSANCE DE CAUSE pour être proxénète.

Donc le taxi qui amène l'escort à son rdv, à moins qu'il sache que sa cliente est une escort et qu'il soit son chauffeur habituel, qu'il l'attende en bas de chez ses clients etc ... (donc il fournit une aide), il ne craint pas grand chose quand même.

Idem pour le gynéco (et pour lui il n'y a aucune tolérance particulière - sauf à ne pas être con et à se dire que les prostituées ont plus besoin que d’autres des gynéco et que c'est une question de santé publique - mais il y a en plus le secret médical). Et puis payer ses dépenses courantes, ce n'est pas partager le revenu de la prostitution.

Et pour les sites internet, ben oui, ils savent ... Et là c'est un vrai problème de texte très large et non de juges : à partir de quand favorise t-on la prostitution ? Si on lit le texte, ça commence très très tôt.

Quand aux juges, ils ne jugent rien sans que les procureurs fassent convoquer les "présumés proxénètes" devant eux. Donc le procureur et la "politique pénale locale" qu'il définit ont bien un rôle très important.

Ensuite, des juges prudes voir pudibons, ça existe. Des procureurs du même acabit, ça existe aussi. Et des juges ou des procureurs plus cools ou plus pragmatiques, ça aussi ça existe.

[cilibez]

Effectivement, s'ils sont à Jersey j'ai moins peur pour eux!

Il sera intéressant de voir où ca mène, car rien dans la "UK common Law" n'interdit de publier des annonces pour les escortes.
Vivastreet n'enfreint donc pas la loi de Jersey, il ne devraient pas avoir à craindre grand chose, ou alors il y a des nouveautés dans le droit Européen.
A suivre!

Jersey bénéficie d'un statut tout à fait à part en Europe et dans le UK, Vivastreet ne risque pas grand chose à part une éventuelle expulsion de la part du gouvernement, mais même ça j'en doute, sinon Viva France aura peut-être des restrictions d’exploitation mais ils n'auront pas mal au cul pour autant, reste l'amende et l'enquête fiscale...

[Samutprakan]

Un propriétaire qui loue un appartement à une prostituée risque de tomber pour proxénétisme. Il ne loue pas en connaissance de cause ? Un flic vient l'informer que sa locataire utilise son appartement pour faire des passes. J'ai entendu parler de propriétaires coincés entre la peur d'être accusé de proxénétisme et l'impossibilité de déloger leur locataire.

Quant aux juges, leur manière de juger dépend énormément des tribunaux. Dans des conflits au civil (affaires familiales ou prud'hommes), j'ai vu toutes sortes d'arguments de mauvaise foi alignés aussi bien par un demandeur que par des défendeur (affirmations fantaisistes voire production de faux documents) sans parler des demandes prétendue en urgence pour ne pas laisser le temps à la partie adverse de préparer sa défense. J'ai vu les mêmes méthodes d'attaque utilisées par un procureur (expertise fantaisiste, absence de délai ...). En fin de compte, les juges ne cherchent pas à démêler le vrai du faux. ça fait mal au bide maisils cherchent plutôt à établir une "vérité judiciaire" qui renvoit les parties dod à dos avec pour chacune le risque de se prendre une grosse baffe si elle fait appel.

On ne peut pas préjuger de ce qui arrivera à Viva, mais ce sera probalement une amende, puis Viva créera un site périphérique à partir d'une de ses filiales à l'étranger pour héberger ses annonces coquines.

[admin]

Effectivement, s'ils sont à Jersey j'ai moins peur pour eux!

Il sera intéressant de voir où ca mène, car rien dans la "UK common Law" n'interdit de publier des annonces pour les escortes.
Vivastreet n'enfreint donc pas la loi de Jersey, il ne devraient pas avoir à craindre grand chose, ou alors il y a des nouveautés dans le droit Européen.
A suivre!

Jersey bénéficie d'un statut tout à fait à part en Europe et dans le UK, Vivastreet ne risque pas grand chose à part une éventuelle expulsion de la part du gouvernement, mais même ça j'en doute, sinon Viva France aura peut-être des restrictions d’exploitation mais ils n'auront pas mal au cul pour autant, reste l'amende et l'enquête fiscale...

Viva France ?
il existe une société Vivastreet en France?
Car s'il n'en existe pas, il n'y aura pas d'amende ni enquête fiscale.

[cilibez]

Viva France ?
il existe une société Vivastreet en France?
Car s'il n'en existe pas, il n'y aura pas d'amende ni enquête fiscale.

À eux de le dire avec Tracfin et autres moyens disponibles, c'est bien le pognon qui est visé avec un petit plus politique pour le Nid, mais Bercy cherche le blé...

[Sexfriend10]

Viva France ?
il existe une société Vivastreet en France?
Car s'il n'en existe pas, il n'y aura pas d'amende ni enquête fiscale.

À eux de le dire avec Tracfin et autres moyens disponibles, c'est bien le pognon qui est visé avec un petit plus politique pour le Nid, mais Bercy cherche le blé...

Tout à fait Cilibez ce que recherche l'Etat dans cette procédure c'est "comment soutirer du pognon à Vivastreet" et offrir des lauriers à ces pourritures de féministes intégristes, le fait qu'il soit publier des annonces de prostituées sur cet annonceur est juste un prétexte !

[Pepito]

ce que recherche l'Etat dans cette procédure c'est "comment soutirer du pognon à Vivastreet"

Si cela ne concernait que Vivastreet ...

Il n'est pas injuste de dire que le gouvernement cherche à soutirer du pognon à tous et à tout le monde, non pas pour redresser les finances publiques et/ou réduire la dette, ce serait trop beau, mais de tout cela nos politiques (de tous bords confondus) se foutent complètement en essayant de nous faire croire le contraire, mais bel et bien pour s'en foutre le maximum dans les poches.

[luis]

et oui ce n'est pas nouveau, par contre les caIds qui blanchissent l'argent de la drogue, vol en tout genre, braquage et j'en passe, ouvrent leurs commerces, s'achètent des voitures de footballeurs, sans jamais avoir travaillé de leur vie et ce, en toute impunité. Cherchez l'erreur...

[biboplove]

Pas sûr.

Le procureur n'a pas ouvert l'enquête de lui-même, à l'origine il a été saisi par une plainte du Nid qui remonte à décembre 2016.

Qu'il ne se soit rien passé ou quasi entre décembre 2016 et aujourd'hui (ouverture d'une information) montre plutôt que ce n'est pas vraiment la priorité du procureur.

S'il y avait réellement une chasse au fric (ou aux "proxo"), le parquet aurait ouvert l'enquête de lui-même et il n'aurait pas attendu un an et demi avant de lancer la procédure.

La chasse au pognon par l'état, c'est toujours vendeur - et c'est pas faux - mais sur ce coup là, il faut relativiser je crois. C'est plutôt le Nid qui en fait des tonnes.