quelqu'un peut il me dire à quel moment le client peut il être verbalisé pour avoir embarqué un fille (trans)
le fait de la faire monter dans sa voiture est il suffisant?
au bdb le flag par les flics à vélo c'est facile, mais autrement
je charge une vraie stoppeuse bien foutue en ville ou ailleurs , je suis en faute?
ou bien est il nécessaire de consommer dans la voiture?
si je sors de la voiture et que je vais dans un appart avec la fille à quel moment suis je en faute
autant de questions que beaucoup doivent se poser, et ou il faudrait un juriste qui connaisse bien le texte de loi et l'interprétation que l'on peut faire du dit texte
merci de vos réponses (éclairés ce sera mieux)
amende à quel moment?
611-1 Code pénal : Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Je ne connais pas les interprétations, mais le texte m'a l'air d'être suffisamment large pour qu'à peu près toutes les situations y soient incluses.
Par exemple au BdB, tu t'arrêtes en voiture et demande le tarif de la belle par la fenêtre = sollicitation. Punissable.
Idem si tu ne demandes rien, mais qu'elle te propose et que tu acceptes = acceptation. Punissable.
Mais à mon avis il faut que les flics t'aient entendu lui demander ou accepter son tarif et pas qu'ils t'aient vu de loin et en aient concluent que tu lui demandais son tarif. Cela parce qu'il s'agit d'une contravention. L'explication est un peu technique, au sens juridique, mais pour une contravention il faut du fait concret. Pas d'hypothèse, pas d'intention. Du fait.
Bref, ce qu'on peut retenir : la loi prévoit toute une palette de situation qui va du premier contact jusqu'au paiement (et peu importe qu'il y ait eu consommation ou non), mais comme c'est une contravention, il faut en pratique que les flics voient et entendent précisément ce qu'il se passe et l'élément central ce n'est pas la baise, c'est l'argent.
Bref, ils préfèrent sans doute choper le client en compagnie d'une prostituée qu'ils avaient repéré d'avance et à un moment où toute marche arrière est impossible (l'argent en main par exemple).
Idée : aller voir une habituelle et donc ne pas parler d'argent, mais uniquement de baise. Il n'y a pas pas négociation, pas de promesse d'argent explicite. C'est prendre un peu les flics pour des cons parce qu'en réalité la promesse d'argent est implicite, mais la loi c'est la loi et il faut qu'ils s'y plient (et il faut que la fille ou la TS joue le jeu évidemment ... là c'est peut-être plus délicat).
Pour ton exemple de stoppeuse, ce n'est donc pas une infraction même si la belle est prostituée par ailleurs. Mais il faut qu'elle percute et dise bien d'elle-même que vous n'avez pas parlé d'argent (nota : une pipe en échange de la ramener chez elle, c'est punissable, le fait de faire le taxi constitue l'avantage en nature).
Je ne connais pas les interprétations, mais le texte m'a l'air d'être suffisamment large pour qu'à peu près toutes les situations y soient incluses.
Par exemple au BdB, tu t'arrêtes en voiture et demande le tarif de la belle par la fenêtre = sollicitation. Punissable.
Idem si tu ne demandes rien, mais qu'elle te propose et que tu acceptes = acceptation. Punissable.
Mais à mon avis il faut que les flics t'aient entendu lui demander ou accepter son tarif et pas qu'ils t'aient vu de loin et en aient concluent que tu lui demandais son tarif. Cela parce qu'il s'agit d'une contravention. L'explication est un peu technique, au sens juridique, mais pour une contravention il faut du fait concret. Pas d'hypothèse, pas d'intention. Du fait.
Bref, ce qu'on peut retenir : la loi prévoit toute une palette de situation qui va du premier contact jusqu'au paiement (et peu importe qu'il y ait eu consommation ou non), mais comme c'est une contravention, il faut en pratique que les flics voient et entendent précisément ce qu'il se passe et l'élément central ce n'est pas la baise, c'est l'argent.
Bref, ils préfèrent sans doute choper le client en compagnie d'une prostituée qu'ils avaient repéré d'avance et à un moment où toute marche arrière est impossible (l'argent en main par exemple).
Idée : aller voir une habituelle et donc ne pas parler d'argent, mais uniquement de baise. Il n'y a pas pas négociation, pas de promesse d'argent explicite. C'est prendre un peu les flics pour des cons parce qu'en réalité la promesse d'argent est implicite, mais la loi c'est la loi et il faut qu'ils s'y plient (et il faut que la fille ou la TS joue le jeu évidemment ... là c'est peut-être plus délicat).
Pour ton exemple de stoppeuse, ce n'est donc pas une infraction même si la belle est prostituée par ailleurs. Mais il faut qu'elle percute et dise bien d'elle-même que vous n'avez pas parlé d'argent (nota : une pipe en échange de la ramener chez elle, c'est punissable, le fait de faire le taxi constitue l'avantage en nature).
Ah oui j'oubliais, mais on l'a déjà dit plein de fois dans d'autres topics : pour une contravention, les flics ne peuvent pas entrer dans un domicile (domicile = tout endroit où la personne est établie, même temporairement comme une chambre d'hôtel ou un studio rbnb).
Donc si tu en suis une dans un immeuble, suis la à distance et regarde autour de toi avant d'entrer dans l'immeuble.
Et si tu vas la rejoindre chez elle, et bien tu y vas et tu te contrefous des flics.
Donc si tu en suis une dans un immeuble, suis la à distance et regarde autour de toi avant d'entrer dans l'immeuble.
Et si tu vas la rejoindre chez elle, et bien tu y vas et tu te contrefous des flics.
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valsaint
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biboplove a écrit :Ah oui j'oubliais, mais on l'a déjà dit plein de fois dans d'autres topics : pour une contravention, les flics ne peuvent pas entrer dans un domicile (domicile = tout endroit où la personne est établie, même temporairement comme une chambre d'hôtel ou un studio rbnb).
Donc si tu en suis une dans un immeuble, suis la à distance et regarde autour de toi avant d'entrer dans l'immeuble.
Et si tu vas la rejoindre chez elle, et bien tu y vas et tu te contrefous des flics.
trés belles explications! donc il faut que la fille trans ne collabore pas avec les flics, soit une autostopeuse basic, avec qui l'on a pas parlé de faveus et encore moins d'argent,
et il y en a qui font réellement semblant de faire du stop pour faire arrêter les clients potentiels donc va savoir
les stats montrent elles une augmentation de l'escorting, qui peut se frotter les mains
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luis
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Bonnes explications biboplove !
Pour le domicile, effectivement c'est un lieu protégé et on ne peut pas y faire n'importe quoi. A ce stade, je précise que les bmc sont considérés comme des domiciles car équipés comme tels au même titre que les campings car, caravane etc...
Si vous observez un peu comment ça se passe, vous verrez que les policiers attendent devant que le client sorte, ils ne rentrent pas à l'intérieur.
Effectivement c'est contraventionnel donc moins de moyens et de possibilités (flagrant délit, tout est dit dans le mot flagrant et surtout ... délit).
Après attention avec ce fameux cadre juridique, tant qu'on est dans le contraventionnel, on ne risque qu'une amende et une situation inconfortable.
Par contre si les faits de proxénétisme et ce qui en découle (proxénétisme aggravé) sont visés, attention ce n'est plus la même, là on est dans du délit voir du criminel.
Pour le client, ça ne change rien au niveau des peines, ce sera une amende. En revanche, pénétration dans les domiciles possible et à n'importe quelle heure même la nuit.
Pour le domicile, effectivement c'est un lieu protégé et on ne peut pas y faire n'importe quoi. A ce stade, je précise que les bmc sont considérés comme des domiciles car équipés comme tels au même titre que les campings car, caravane etc...
Si vous observez un peu comment ça se passe, vous verrez que les policiers attendent devant que le client sorte, ils ne rentrent pas à l'intérieur.
Effectivement c'est contraventionnel donc moins de moyens et de possibilités (flagrant délit, tout est dit dans le mot flagrant et surtout ... délit).
Après attention avec ce fameux cadre juridique, tant qu'on est dans le contraventionnel, on ne risque qu'une amende et une situation inconfortable.
Par contre si les faits de proxénétisme et ce qui en découle (proxénétisme aggravé) sont visés, attention ce n'est plus la même, là on est dans du délit voir du criminel.
Pour le client, ça ne change rien au niveau des peines, ce sera une amende. En revanche, pénétration dans les domiciles possible et à n'importe quelle heure même la nuit.
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valsaint
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luis a écrit :Bonnes explications biboplove !
Pour le domicile, effectivement c'est un lieu protégé et on ne peut pas y faire n'importe quoi. A ce stade, je précise que les bmc sont considérés comme des domiciles car équipés comme tels au même titre que les campings car, caravane etc...
Si vous observez un peu comment ça se passe, vous verrez que les policiers attendent devant que le client sorte, ils ne rentrent pas à l'intérieur.
Effectivement c'est contraventionnel donc moins de moyens et de possibilités (flagrant délit, tout est dit dans le mot flagrant et surtout ... délit).
Après attention avec ce fameux cadre juridique, tant qu'on est dans le contraventionnel, on ne risque qu'une amende et une situation inconfortable.
Par contre si les faits de proxénétisme et ce qui en découle (proxénétisme aggravé) sont visés, attention ce n'est plus la même, là on est dans du délit voir du criminel.
Pour le client, ça ne change rien au niveau des peines, ce sera une amende. En revanche, pénétration dans les domiciles possible et à n'importe quelle heure même la nuit.
autre réponse intérèssante, peu à peu les justes connaissances de droit pour cette infraction se précisent
l'union faisant la force, continuez à envoyer vos réponses, çà nous évitera d'être désarné (ou con) si on nous ennuie
aussi : l'homme averti en vaut.............
Merci pour ces échanges très clairs.
Un petit point supplémentaire concernant l'autostop. Si une prostitué fait de l"autostop pour aller sur son lieu de tapin ou en revenir et que vous la prenez dans votre voiture vous risquez une sanction bien plus importante car des flics zelés pourront vous embarquer pour proxénétisme.
En effet comme il est défini par l'article 225-5 du code pénal :
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
Une simple prise en stop et on peut vous accuser d'être le mac de la fille.
Un petit point supplémentaire concernant l'autostop. Si une prostitué fait de l"autostop pour aller sur son lieu de tapin ou en revenir et que vous la prenez dans votre voiture vous risquez une sanction bien plus importante car des flics zelés pourront vous embarquer pour proxénétisme.
En effet comme il est défini par l'article 225-5 du code pénal :
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
Une simple prise en stop et on peut vous accuser d'être le mac de la fille.
Certes, Nicg55, mais le proxénétisme est un délit, donc l'élément intentionnel compte (conrairement aux contraventions).
En clair, si tu l'amènes sur son bout de trottoir en connaissance de cause tu peux tomber dans le proxénétisme (mais à mon avis, pour si peu, les flics s'en ficheront). Alors que si tu prends une stoppeuse puis qu'ensuite tu découvres qu'elle souhaite que tu la déposes sur son trottoir, alors à mon avis le délit ne tient plus (encore que si on a envie de discuter de sexe des anges, on peut considérer que tu es censé la faire descendre de ta voiture à partir du moment où tu te rends compte que tu es en train de l'aider à se prostituer, mais comme dit plus haut, les flics ne vont pas s'emmerder à faire une procédure pour ça).
En clair, si tu l'amènes sur son bout de trottoir en connaissance de cause tu peux tomber dans le proxénétisme (mais à mon avis, pour si peu, les flics s'en ficheront). Alors que si tu prends une stoppeuse puis qu'ensuite tu découvres qu'elle souhaite que tu la déposes sur son trottoir, alors à mon avis le délit ne tient plus (encore que si on a envie de discuter de sexe des anges, on peut considérer que tu es censé la faire descendre de ta voiture à partir du moment où tu te rends compte que tu es en train de l'aider à se prostituer, mais comme dit plus haut, les flics ne vont pas s'emmerder à faire une procédure pour ça).
Je suis à fait d'accord avec toi, voila pourquoi j'écris qu'il faut tomber sur des flics très zélées pour en arriver là.biboplove a écrit :Certes, Nicg55, mais le proxénétisme est un délit, donc l'élément intentionnel compte (conrairement aux contraventions).
En clair, si tu l'amènes sur son bout de trottoir en connaissance de cause tu peux tomber dans le proxénétisme (mais à mon avis, pour si peu, les flics s'en ficheront). Alors que si tu prends une stoppeuse puis qu'ensuite tu découvres qu'elle souhaite que tu la déposes sur son trottoir, alors à mon avis le délit ne tient plus (encore que si on a envie de discuter de sexe des anges, on peut considérer que tu es censé la faire descendre de ta voiture à partir du moment où tu te rends compte que tu es en train de l'aider à se prostituer, mais comme dit plus haut, les flics ne vont pas s'emmerder à faire une procédure pour ça).
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Nicg55 a écrit :Je suis à fait d'accord avec toi, voila pourquoi j'écris qu'il faut tomber sur des flics très zélées pour en arriver là.biboplove a écrit :Certes, Nicg55, mais le proxénétisme est un délit, donc l'élément intentionnel compte (conrairement aux contraventions).
En clair, si tu l'amènes sur son bout de trottoir en connaissance de cause tu peux tomber dans le proxénétisme (mais à mon avis, pour si peu, les flics s'en ficheront). Alors que si tu prends une stoppeuse puis qu'ensuite tu découvres qu'elle souhaite que tu la déposes sur son trottoir, alors à mon avis le délit ne tient plus (encore que si on a envie de discuter de sexe des anges, on peut considérer que tu es censé la faire descendre de ta voiture à partir du moment où tu te rends compte que tu es en train de l'aider à se prostituer, mais comme dit plus haut, les flics ne vont pas s'emmerder à faire une procédure pour ça).
tout à fait d'accord, d'autant que la fille en question me demandait de la déposer vers le "cahtelet " car il y a un tabac ouvert la nuit
et toc!!!!