oliv72 a écrit :C'est d'ailleurs une drôle de quadrature juridique, et je crois même que c'est le seul exemple en droit de pénaliser le recours à une activité qui, elle-même, est autorisée et parfaitement légale hors racolage.
Même pas : le racolage n'est plus un délit !
C'était histoire de détricoter les conneries à Sarko si ma mémoire est bonne.,
LE racolage actif ou le racolage passif??
Les deux mon capitaine.
Suffit de faire une recherche sur le mot racolage dans le code civil : il n'y est pas mentionné.
normal le délit de racolage a été supprimé par les nouveaux textes de 2016, remplacé par toutes une séries de mesures et de lois toute plus nulles les une que les autres.
Il n'y a plus que le client et le proxénète qui sont pénalisés en France. Le client est assimilé à un complice du proxénète (ou presque).
Le terme de racolage a complètement disparu du code pénal. Une prostituée ne peut être inquiétée que pour des infractions liées à l'exhibition sexuelle au niveau pénal ou des infractions fiscales.
Samutprakan a écrit :Une prostituée ne peut être inquiétée que pour des infractions liées à l'exhibition sexuelle au niveau pénal ou des infractions fiscales.
Mouai, pour les infractions fiscales faut le dire vite...
Samutprakan a écrit :Une prostituée ne peut être inquiétée que pour des infractions liées à l'exhibition sexuelle au niveau pénal ou des infractions fiscales.
Mouai, pour les infractions fiscales faut le dire vite...
Sur le principe, les fraudeuses peuvent être poursuivi. Ayant vu le sujet traité il y a quelques années sur doctissimo, dans la pratique, le fisc parisien ne s'y intéresse pas vraiment. Par contre une provinciale qui s'était enrichie à Paris grâce aux annonces sur Niamodel ou sexemodel et qui avait été tranquille avec le fisc parisien a commencé à avoir des emmerdements quand elle s'est retirée en province, s'est achetée un bien immobilier et s'est mise à chercher du boulot. Le contrôleur de province lui a demandé de justifier l'origine des fonds pour payer sa baraque.
A l'opposé, une trans brésilienne qui rentre chez elle se démerdera avec le fisc brésilien si toutefois celui-ci fait quelque chose.
Samutprakan a écrit :
Sur le principe, les fraudeuses peuvent être poursuivi. Ayant vu le sujet traité il y a quelques années sur doctissimo, dans la pratique, le fisc parisien ne s'y intéresse pas vraiment. Par contre une provinciale qui s'était enrichie à Paris grâce aux annonces sur Niamodel ou sexemodel et qui avait été tranquille avec le fisc parisien a commencé à avoir des emmerdements quand elle s'est retirée en province, s'est achetée un bien immobilier et s'est mise à chercher du boulot. Le contrôleur de province lui a demandé de justifier l'origine des fonds pour payer sa baraque.
A l'opposé, une trans brésilienne qui rentre chez elle se démerdera avec le fisc brésilien si toutefois celui-ci fait quelque chose.
Ben oui, il n'y a que les français que l'on fait chier dans ce pays, l'avantage de jouer à domicile j'imagine...
cilibez a écrit :
Ben oui, il n'y a que les français que l'on fait chier dans ce pays, l'avantage de jouer à domicile j'imagine...
Il ne faut pas non plus mettre des théories du complot où il n'y en a pas. Le fisc est tout simplement aveugle sur les activités des trans à Paris et ne s'intéresse qu'à celles qui investissent en immobilier en province (dans le cas que j'ai décrit). C'est plutôt de la myopie que de la mauvaise foi.
cilibez a écrit :
Ben oui, il n'y a que les français que l'on fait chier dans ce pays, l'avantage de jouer à domicile j'imagine...
Il ne faut pas non plus mettre des théories du complot où il n'y en a pas. Le fisc est tout simplement aveugle sur les activités des trans à Paris et ne s'intéresse qu'à celles qui investissent en immobilier en province (dans le cas que j'ai décrit). C'est plutôt de la myopie que de la mauvaise foi.
Ma réflexion, si j'ose dire, ne porte pas que sur les Trans mais est plus globale...
Au delà de ça, qu'une pute se prenne un redressement fiscal, j'en ai rien à foutre, ici nous sommes pas chez les bisounours et j'assume complètement mes propos !
cilibez a écrit :
Ben oui, il n'y a que les français que l'on fait chier dans ce pays, l'avantage de jouer à domicile j'imagine...
Il ne faut pas non plus mettre des théories du complot où il n'y en a pas. Le fisc est tout simplement aveugle sur les activités des trans à Paris et ne s'intéresse qu'à celles qui investissent en immobilier en province (dans le cas que j'ai décrit). C'est plutôt de la myopie que de la mauvaise foi.
Ma réflexion, si j'ose dire, ne porte pas que sur les Trans mais est plus globale...
Au delà de ça, qu'une pute se prenne un redressement fiscal, j'en ai rien à foutre, ici nous sommes pas chez les bisounours et j'assume complètement mes propos !
Et puis on sait comment fonctionnent les contrôles fiscaux : à partir d'une dénonciation.
Donc une pute pleine de blé qui n'a jamais déclaré ses revenus et qui construit une belle baraque en province, il est évident que de bonnes âmes jalouses vont envoyer une belle lettre anonyme au fisc local.
ruben a écrit :
Et puis on sait comment fonctionnent les contrôles fiscaux : à partir d'une dénonciation.
Donc une pute pleine de blé qui n'a jamais déclaré ses revenus et qui construit une belle baraque en province, il est évident que de bonnes âmes jalouses vont envoyer une belle lettre anonyme au fisc local.
